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I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel elle se rattache, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MAYOUD, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 322 305 954, exerçant sous l'enseigne commercial « MAISON MAYOUD », en sa qualité de responsable de traitement, procède à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles de ses Clients et prospects, réalisés en magasins ou sur le site internet de la société MAYOUD.
Les données personnelles sont traitées dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l'évolution de l'activité de MAISON MAYOUD, et notamment des produits ou services proposés par MAISON MAYOUD.
II - PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les personnes concernées par la collecte et le traitement de données (ci-après dénommées « personnes concernées ») pouvant être réalisés par la société MAYOUD sont les :
- Adhérents au programme de fidélité, le cas échéant ;
- Utilisateurs du site internet de MAISON MAYOUD ;
- Clients du site internet de MAISON MAYOUD ;
- Clients en magasins qui s'identifient auprès de MAISON MAYOUD notamment avec leur carte de fidélité ;
- Participants aux jeux-concours, loteries, opérations spéciales en ligne ou en magasins ;
- Participants aux enquêtes, sondages ou panels ;
- Destinataires d'une opération de promotion, prospection en ligne ou commerciale.
III - DONNÉES COLLECTÉES
La société MAYOUD collecte directement des données personnelles en cas d'interaction avec les personnes concernées, dont notamment lors de la création d'un compte, la souscription au programme de fidélité, les achats en ligne ou en magasin, la navigation sur le site internet, les réponses aux enquêtes ou la participation aux jeux concours.
MAISON MAYOUD collecte indirectement des données personnelles depuis les sources suivantes :
- des partenaires de MAISON MAYOUD ;
- des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données personnelles.
Les données collectées par MAISON MAYOUD sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, nom et prénom du dirigeant, raison sociale, entité juridique, SIRET et TVA intracommunautaire pour les clients/prospects professionnels ;
- Données de contact : adresse postale, adresse mail (personnel/professionnel), coordonnées téléphoniques (personnel/professionnel), adresse du siège social ;
- Données d'utilisation : achats réalisés (date, produit, montant, numéro de transaction, historique de commande, factures…), activités sur le site internet (achats, pages visitées, sélection de produits, clics sur les publicités…) ;
- Informations relatives au moyen de paiement ;
- Données numériques : appareils utilisés (notamment le fabricant, le modèle et le système d'exploitation, l'adresse IP, le type de navigateur et l'identifiant de l'appareil mobile) ;
- Autres : profession, préférences de communication, localisations, photographies téléchargées par le Client, caractéristiques de l'habitation.
IV - COOKIES
MAISON MAYOUD utilise des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles des personnes concernées dans l'objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l'article V de cette politique.
Le détail est disponible dans la politique de gestion des cookies, accessible sur le site internet de MAISON MAYOUD.
V - FINALITÉS DES TRAITEMENTS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
MAISON MAYOUD traite les données personnelles des personnes concernées pour les finalités exposées dans le tableau ci-dessous. Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
| Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Contrats, y compris programme de fidélité | ||
| Gestion et délivrance des commandes, perception des règlements, livraison, service après-vente et reprise, ouverture et gestion des cartes de fidélité et statut spécifique (ex : client en compte, les professionnels), facilités de financement | Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) | Durée de la relation contractuelle |
| Communication contractuelle (échéance d'une carte, rappel produit) | Exécution du contrat (article 6.1 b) du RGPD) | Durée de la relation contractuelle |
| Obligations comptables et fiscales (émission des factures, dématérialisation des tickets de caisse…) | Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) | Durée légale de conservation (ex : obligation comptable de 10 ans) |
| Pré-contentieux et contentieux | Intérêt légitime de préserver les intérêts de MAISON MAYOUD et la preuve d'un contrat ou d'un droit (article 6.1 f) du RGPD) | Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
| Avis Client | ||
| Recueillir et/ou étudier les avis Clients sous différents formats consécutifs à un achat ou à un contact avec les services de MAISON MAYOUD (texte, vidéo…) | Intérêt légitime d'améliorer ses offres et services sur la base des avis Clients (article 6.1 f) du RGPD) | Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
| Les interactions entre le Client et MAISON MAYOUD | ||
| Gestion du service client et réponse à toute demande du Client | Intérêt légitime de fournir une réponse aux demandes du Client (article 6.1 f) du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact (hors enregistrement audio du centre d'appel) |
| Évaluer et améliorer la qualité des informations fournies par le centre d'appel | Intérêt légitime d'évaluer et améliorer la pertinence des réponses apportées et réaliser des formations et statistiques (article 6.1 f) du RGPD) | Enregistrement audio : 2 mois à compter de l'appel |
| Répondre aux demandes du Client de mise en œuvre des droits au titre de la protection des données | Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) | 3 ans à compter de la clôture de la demande |
| Gérer et répondre aux notifications du Client de contenus illicites et à des problèmes de sécurité des produits | Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) en tant que fournisseur de place de marché | 1 an à compter de la clôture de la demande |
| Gérer les situations pré-contentieuses et contentieuses (non issues du contrat) | Intérêt légitime de préserver ses intérêts et la preuve d'un contrat ou d'un droit (article 6.1 f) du RGPD) | Durée de la prescription applicable (ex : prescription de droit commun de 5 ans) |
| Gestion des notifications « push » (web et mobile) | Consentement pour le déclenchement (article 6.1 a) du RGPD) | Renouvellement du consentement selon la fréquence de la politique applicable en matière de cookies |
| Notification des changements majeurs sur l'activité de MAISON MAYOUD (transfert d'activité…) | Intérêt légitime d'informer le Client de la situation du responsable de traitement de ses données | Tant que le Client est client et/ou prospect |
| Réseaux sociaux | ||
| Administration des pages sur les réseaux sociaux | Intérêt légitime d'administrer ses pages sur les réseaux sociaux (article 6.1 f) du RGPD) | Se référer à la politique de protection des données du réseau social utilisé |
| Réalisation et mesure de campagnes / publications sponsorisées | Intérêt légitime de communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir la marque et les activités (article 6.1 f) du RGPD) | Se référer à la politique de protection des données du réseau social utilisé |
| Analyse et connaissance client | ||
| Réalisation d'analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation, réactions aux campagnes…) et segmentation en groupe et création de profil basé sur les relations et les activités du Client | Intérêt légitime d'améliorer ses offres et services selon les interactions avec le Client (article 6.1 f) du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact ou se référer à la politique applicable en matière de cookies pour les traceurs |
| Dispositif de mesure d'audience et de fréquentation en magasin | Intérêt légitime de déterminer la fréquentation en magasin et gérer les flux clients (article 6.1 f) du RGPD) | Anonymisation à bref délai selon les recommandations CNIL en vigueur |
| Prospection (informations commerciales sur les actualités, offres produits ou services et enquêtes) | ||
| Ciblage des campagnes (ex : selon interactions précédentes) | Intérêt légitime de communiquer efficacement en faisant parvenir des informations pertinentes aux personnes concernées (article 6.1 f) du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Acquisition de prospects | Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Communiquer par voie électronique (hors professionnel) | Consentement (article 6.1 a) du RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Communiquer par voie postale et téléphonique | Intérêt légitime de promouvoir la marque et les activités (article 6.1 f) du RGPD) | Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
| Produits et services analogues | Intérêt légitime de promouvoir la marque et les activités (article 6.1 f) du RGPD) | Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
| Communiquer avec les professionnels | Intérêt légitime de promouvoir la marque et les activités (article 6.1 f) du RGPD) | Jusqu'à l'opposition ou 3 ans après le dernier contact |
| Jeux concours | ||
| Gérer la participation des personnes concernées aux jeux concours | Exécution du contrat (règlement de jeu) (article 6.1 b) du RGPD) | Durée mentionnée dans chaque règlement |
| Sécurité | ||
| Dispositif de vidéosurveillance (en magasin) | Intérêt légitime de protéger les biens et les personnes (article 6.1 f) du RGPD) | 30 jours (sauf dispositions contraires de l'autorisation préfectorale) |
| Prévenir et lutter contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude | Intérêt légitime de protéger les biens et transactions (article 6.1 f) du RGPD) | 1 an si l'alerte n'est pas jugée pertinente ; 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude ; en cas de procédure judiciaire, 5 ans après la clôture du dossier |
| Sécurité des outils permettant les interactions avec le Client (domaine, réseau et authentification) | Intérêt légitime d'assurer la sécurité des échanges et données traitées (article 6.1 f) du RGPD) | Durée de la connexion ou durée applicable aux données traitées |
| Contrôles et demandes d'informations d'autorité | ||
| Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission des données Clients (réquisition judiciaire, contrôle…) | Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) | 1 an à compter de la demande sauf en cas de disposition contraire |
| Gérer les dispositifs de contrôle interne (pouvant inclure les données personnelles du Client en tant que preuve du contrôle) | Intérêt légitime de contrôler l'effectivité de ses procédures internes (article 6.1 f) du RGPD) | 3 ans à compter du contrôle |
| Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d'alerte professionnelle | Obligation légale (article 6.1 c) du RGPD) et intérêt légitime d'investiguer sur des allégations de violations de son Code de conduite (article 6.1 f) du RGPD) | Si l'alerte n'est pas fondée, 2 mois à compter de la clôture des investigations. En cas de procédure disciplinaire ou judiciaire, 5 ans après la clôture de ladite procédure. |
| Activités digitales | ||
| Permettre le fonctionnement du site web (sélection des produits dans le panier, sécurité, etc.) | Intérêt légitime (article 6.1 f) du RGPD) | Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
| Proposer des fonctionnalités de navigation spécifiques | Consentement (article 6.1 a) du RGPD) | Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
| Comprendre l'utilisation du site web par la mesure du trafic et de la navigation des utilisateurs | Consentement (article 6.1 a) du RGPD) | Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
| Proposer des contenus et publicités personnalisés, mesurer l'effectivité et les adapter selon la navigation et le profil Client | Consentement (article 6.1 a) du RGPD) | Se référer à la politique applicable en matière de cookies |
| Piloter la stratégie e-commerce et digitale, dont la mise à disposition de services additionnels | Intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale (article 6.1 f) du RGPD) | Se référer à la politique applicable en matière de cookies ou au paragraphe Liens avec des sites externes |
VI - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles peuvent être utilisées et transférées :
- En interne : au service client, au service paiement, comptabilité et finance, au service informatique, aux équipes en magasin ;
- En externe : aux éventuels sous-traitants et prestataires de MAISON MAYOUD, tels que notamment les prestataires informatiques chargés d'héberger et de maintenir le site internet de MAISON MAYOUD, les prestataires chargés des dispositifs de vidéosurveillance et leur maintenance, les transporteurs dans le cadre de livraison de commande, les fournisseurs de produits susceptibles d'être destinataires de données personnelles du Client…
Par ailleurs, en cas de connexion à son compte client ou fidélité au moyen d'un compte Google ou d'un réseau social, ou en cas d'interaction avec des liens ou publicités accessibles sur le site MAISON MAYOUD renvoyant vers d'autres sites ou applications, il est possible que les tiers opérant ces sites, services ou publicités procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements des données personnelles, sous leur propre responsabilité. Il appartient ainsi aux personnes concernées de prendre connaissance de leurs politiques de protection et de traitement des données personnelles.
VII - TRANSFERT DES DONNÉES
Les données personnelles sont traitées par préférence en France et au sein de l'Union Européenne.
Par exception, certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment dans l'hypothèse où un sous-traitant serait basé hors Union Européenne.
Dans ces conditions, MAISON MAYOUD privilégie les transferts vers des pays assurant un niveau de protection des données adéquat et apportant des garanties appropriées afin d'assurer la sécurité des données personnelles et permettre aux personnes concernées d'exercer leurs droits et recours de manière effective.
VIII - DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Contenu des droits des personnes concernées
À l'égard de ses données personnelles, la personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d'accès
La personne concernée peut solliciter à tout moment une copie de ses données personnelles détenues par MAISON MAYOUD ainsi que des informations sur la nature, l'origine et l'usage de celles-ci, l'identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci.
Droit de rectification
La personne concernée peut demander à tout moment de modifier ou mettre à jour les données personnelles la concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition
La personne concernée peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour des raisons tenant à sa situation, sauf si l'intérêt légitime de MAISON MAYOUD ne prévaut sur les propres intérêts et les droits et libertés de cette dernière, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée peut également, à tout moment, s'opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.
Droit d'effacement
La personne concernée peut demander l'effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à MAISON MAYOUD de respecter des obligations légales, ou pour lui permettre d'exercer ou de défendre ses droits, ou encore lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat liant MAISON MAYOUD et le Client.
Droit à la limitation du traitement
La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
Droit à la portabilité
La personne concernée a le droit à la portabilité des données personnelles fournies et que MAISON MAYOUD traite par des moyens automatisés, lorsque le traitement est fondé sur le consentement du Client ou sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l'exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès du Client
Le Client a la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits qui lui sont garantis par la réglementation applicable.
Les directives générales concernent l'ensemble des données personnelles concernant le Client et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de MAISON MAYOUD : elles font l'objet d'un consentement spécifique de la part du Client et peuvent être révoquées à tout moment.
8.2 L'exercice de ses droits par la personne concernée
Afin d'exercer ses droits, la personne concernée peut envoyer un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses ci-dessous, en précisant le droit qu'elle souhaite exercer, les données personnelles concernées par sa demande, son nom et prénom ainsi que l'adresse e-mail associée à son compte client ou numéro de carte de fidélité (le cas échéant) :
- Courrier électronique : dommartin@mayoud.com
- Courrier postal : MAISON MAYOUD, 109 route départementale 306 La Chicotière, 69380 DOMMARTIN.
Par ailleurs, conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client non professionnel a la possibilité de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site internet BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).
8.3 L'introduction d'une réclamation
En cas d'insatisfaction, après avoir contacté MAISON MAYOUD à cet égard, la personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - téléphone : 01 53 73 22 22), ou former un recours juridictionnel.